Passer à l'action : Charte d'usage et feuille de route
Adopter l’IA de façon harmonieuse dans une association
1. Introduction : pourquoi se fixer des règles d’usage de l’IA ?
L’intelligence artificielle (IA) – en particulier l’IA générative – s’invite désormais dans la plupart des organisations : suites bureautiques, outils collaboratifs, services en ligne, plateformes de communication, solutions de gestion ou de relation usagers. Les associations et les structures d’animation jeunesse n’y échappent pas : salariés, bénévoles et partenaires utilisent déjà des outils intégrant de l’IA, parfois au niveau individuel, parfois dans le cadre de projets structurés, souvent sans cadre commun explicite.[1][2][3][4]
Face à cette diffusion, de nombreux acteurs publics et privés élaborent des chartes d’utilisation de l’IA ou des chartes numériques responsables, afin de poser des principes éthiques, de limiter les risques et d’orienter les usages vers l’intérêt général. L’UNESCO et la Commission européenne ont également produit des recommandations en matière d’IA responsable, centrées sur les droits humains, la transparence, la non‑discrimination, la durabilité et la participation.[5][4][6][7][8][9]
Ce rapport propose un cadre pour une formation visant trois objectifs pédagogiques :
Dresser l’état des lieux (diagnostic) des usages officiels et « cachés » de l’IA au sein d’une structure associative.
Rédiger et adapter une Charte des usages éthiques de l’IA personnalisée pour l’association.
Élaborer une feuille de route personnelle et collective d’intégration des apprentissages à court, moyen et long terme.
Il s’appuie sur des exemples de chartes et d’outils élaborés par des collectivités, des instituts du numérique responsable et des réseaux associatifs.
2. Dresser l’état des lieux des usages d’IA dans la structure
2.1. Pourquoi un diagnostic des usages (officiels et cachés) ?
Avant de rédiger des règles, il est nécessaire de comprendre comment l’IA est déjà utilisée dans la structure, de manière officielle ou informelle. De nombreuses chartes publiques recommandent de commencer par un inventaire des usages numériques existants, afin d’éviter les textes déconnectés des pratiques réelles.[2][3][10][11][^5]
Dans le monde associatif, cet état des lieux permet de :
Repérer les outils intégrant de l’IA déjà déployés ou envisagés (chatbots, assistants rédactionnels, modules de traduction, outils de modération, CRM avec scoring, outils de ciblage de campagnes, etc.).[3][4]
Identifier les usages individuels « cachés » (usage personnel de ChatGPT ou d’assistants intégrés aux suites bureautiques pour écrire des mails, rédiger des dossiers, produire des visuels, etc.).
Comprendre les représentations, attentes et inquiétudes des salariés, bénévoles, jeunes et partenaires vis‑à‑vis de l’IA.
2.2. Une grille de diagnostic en trois dimensions
Une formation peut proposer une grille de diagnostic structurée autour de trois dimensions : usages, données, gouvernance.
Usages
Pour quelles tâches l’IA est‑elle utilisée aujourd’hui ? (communication, gestion, pédagogie, accompagnement, évaluation, etc.)
À l’initiative de qui ? (direction, équipes, individus, prestataires)
L’usage est‑il expérimenté, généralisé, ponctuel ?
Données
Quelles données sont traitées via ces outils ? (données de contacts, listes de diffusion, dossiers individuels, données financières, contenus produits par les jeunes…)
Des données sensibles (santé, vulnérabilité sociale, situation familiale, opinions) sont‑elles concernées ?[1][2]
Les données peuvent‑elles être réutilisées par le fournisseur pour entraîner ses modèles ? (vérifier les conditions d’utilisation)
Gouvernance
Qui décide d’introduire un outil IA dans la structure ? (CA, direction, équipe, réseau)
Existe‑t‑il une validation juridique ou RGPD (DPO, référent, appui CNIL, fédération) ?[2][1]
Comment les usagers sont‑ils informés ? (mentions, affiches, consentement)
Cet exercice permet de préparer la phase suivante : la co‑construction d’une charte réaliste, ancrée dans les pratiques.
2.3. Méthodes participatives de diagnostic
Plusieurs chartes et guides publics suggèrent d’utiliser des méthodes participatives pour ce diagnostic : groupes de travail, ateliers, questionnaires internes. Des acteurs de l’éducation populaire recommandent par exemple d’animer des ateliers où chacun note sur des post‑its les outils qu’il utilise et pour quoi faire, afin de rendre visibles les usages « cachés » et de réduire les tabous.[12][13][10][14][^5]
Dans le cadre d’une formation, on peut simuler ce diagnostic avec les participants :
En leur demandant de cartographier les usages d’IA dans leur propre structure.
En mettant en commun les résultats pour identifier des tendances communes (usages massifs, zones d’ombre, risques partagés).
3. Co‑construire une Charte des usages éthiques de l’IA
3.1. S’inspirer des référentiels existants
De nombreux documents peuvent servir de base à une charte associative :
La Recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’IA (2021) qui identifie des principes clés : respect des droits humains, diversité et non‑discrimination, durabilité environnementale, transparence, responsabilité et gouvernance inclusive.[^6]
Les Lignes directrices européennes pour une IA digne de confiance, qui reposent sur trois piliers (légalité, éthique, robustesse) et détaillent sept exigences (contrôle humain, robustesse technique, vie privée, transparence, diversité et non‑discrimination, bien‑être sociétal et environnemental, responsabilité).[8][9]
Les chartes publiques d’IA (villes, établissements publics) qui déclinent ces principes en engagements concrets et en procédures de gouvernance.[7][11][^5]
Pour une association, l’enjeu est de traduire ces grandes orientations en règles compréhensibles, mobilisables et adaptées à sa taille.
3.2. Exemples de chartes et d’engagements existants
Plusieurs acteurs ont produit des chartes applicables ou adaptables au secteur associatif :
Charte d’utilisation des intelligences artificielles – CDG76 : proposée aux collectivités et structures affiliées, elle fixe des principes (conformité au droit, transparence, non‑discrimination, sécurité, sobriété) et fournit un modèle de document pouvant être adapté localement.[10][5]
Charte IA Responsable – Institut du Numérique Responsable (INR) : cette charte, destinée aux entreprises, administrations et associations, invite à une IA « responsable, frugale et souveraine », et s’accompagne d’un dispositif d’adhésion et de suivi.[4][15]
Charte Numérique Responsable – INR : document plus large sur le numérique responsable, utilisé comme outil d’engagement progressif et de pilotage de la transformation numérique.[16][4]
Chartes IA de collectivités (ex. Eurométropole de Strasbourg) : charte d’utilisation éthique de l’IA, articulée autour de principes (intérêt général, soutenabilité, transparence, non‑discrimination, protection des données, contrôle humain) et accompagnée d’un plan de mise en œuvre.[11][7]
Ces chartes montrent que l’IA peut être encadrée par un mélange de principes éthiques, de conformité réglementaire (RGPD, AI Act) et d’engagements environnementaux et sociaux.
3.3. Structure type d’une charte associative
Une Charte des usages éthiques de l’IA pour une association pourrait comporter :
Préambule
Rappel des valeurs de l’association (dignité, solidarité, inclusion, émancipation, éducation populaire, etc.).
Rappel des grands textes de référence (UNESCO, UE, RGPD, AI Act) et de leur adaptation à l’échelle de la structure.[6][8]
Principes généraux
IA au service du projet associatif, jamais en substitution de la relation humaine.
Respect des droits fondamentaux et des publics, en particulier les plus vulnérables (jeunes, personnes en situation de précarité ou de handicap).[9][6]
Transparence des usages d’IA vis‑à‑vis des publics accompagnés.
Engagements concrets
Transparence : informer les personnes lorsqu’elles interagissent avec une IA (chatbot, générateur de contenu, etc.).[^17]
Protection des données : ne pas utiliser d’outils d’IA grand public avec des données sensibles, privilégier des solutions conformes au RGPD, documenter les traitements.[1][2]
Non‑discrimination et biais : évaluer les risques de biais et mettre en place des garde‑fous (relecture humaine, diversification des sources, recours à des outils d’analyse).[8][9]
Sobriété numérique : limiter les usages superflus, privilégier les cas d’usage à forte valeur sociale, tenir compte de l’empreinte environnementale.[4][16]
Souveraineté et choix des outils : privilégier des solutions respectueuses des droits, idéalement européennes ou ouvertes, lorsque c’est réaliste.[18][16]
Gouvernance et mise en œuvre
Désignation d’un référent (ou d’un petit groupe) « IA et numérique responsable ».
Modalités de révision régulière de la charte.
Modalités de signalement des dérives ou incidents.
3.4. Processus de co‑construction de la charte
Des ressources comme celles de l’INR ou de l’ISIT Europe recommandent une co‑construction de la charte, associant les parties prenantes (salariés, bénévoles, publics, partenaires) plutôt qu’une rédaction uniquement descendante. Un processus type pourrait comporter :[19][16][^4]
Atelier de diagnostic partagé (voir section 2).
Atelier de formulation des principes souhaités (valeurs, craintes, espoirs) autour de l’IA.
Rédaction d’un premier projet de charte par un petit groupe.
Consultation interne (retours, amendements).
Adoption formelle par le conseil d’administration ou l’organe de gouvernance.
Communication (présentation en équipe, affichage, diffusion aux publics, intégration dans les documents d’accueil).
4. Élaborer une feuille de route personnelle et collective
4.1. Pourquoi une feuille de route ?
Les chartes et diagnostics n’ont d’impact que s’ils s’accompagnent d’actions concrètes, planifiées dans le temps. De nombreux dispositifs de charte numérique responsable prévoient une trajectoire d’engagement en plusieurs étapes, avec des objectifs progressifs. Pour une association, il est utile de formaliser une feuille de route IA qui distingue :[16][4]
Les actions à court terme (moins de 6 mois) : mises en conformité urgentes, premières règles simples, formations de base.
Les actions à moyen terme (6–24 mois) : intégration de l’IA dans les projets, choix de fournisseurs, développement de nouvelles compétences.
Les perspectives de long terme (au‑delà de 2 ans) : gouvernance des données, participation des publics à la définition des usages, articulation avec la stratégie globale de la structure.
4.2. Court terme : sécuriser et clarifier (0–6 mois)
Au court terme, la feuille de route peut viser :
Formaliser des règles simples : pas de données sensibles dans les IA grand public, relecture systématique des contenus générés, obligation d’indiquer lorsqu’un texte est largement produit par IA, etc.[3][17]
Repérer les usages les plus risqués (données sensibles, décisions automatisées) et, si nécessaire, les suspendre en attendant une analyse plus approfondie (RGPD, AI Act).[20][2]
Organiser une première sensibilisation interne : séminaire, atelier, partage de ressources (INR, UNESCO, chartes publiques).[11][4][^6]
4.3. Moyen terme : intégrer l’IA dans le projet associatif (6–24 mois)
Sur 6 à 24 mois, l’association peut :
Décliner la charte en procédures et outils : fiches de bonnes pratiques, clauses contractuelles dans les marchés publics et partenariats, critères de choix de fournisseurs (conformité, impact environnemental, souveraineté).[7][4][^16]
Renforcer les compétences : formations plus approfondies pour certaines fonctions (direction, communication, accompagnement, médiation numérique), participation à des réseaux ou communautés sur l’IA responsable.[15][4]
Tester des cas d’usage à forte valeur sociale : par exemple, aide à la rédaction de CV, traduction pour des publics allophones, outils de synthèse de textes pour des publics spécifiques, en respectant les règles posées.[2][3]
4.4. Long terme : gouvernance, participation et amélioration continue
À plus long terme, la structure peut :
Intégrer l’IA dans sa gouvernance : instance de suivi de la charte, bilans annuels, prise en compte des enjeux IA dans les projets et financements.[7][11]
Associer les publics accompagnés (jeunes, habitants, bénéficiaires) à la réflexion sur les usages de l’IA qui les concernent, dans une logique d’éducation populaire et de participation.[13][12]
Évoluer vers une stratégie de numérique responsable globale : en articulant IA, sobriété numérique, accessibilité, inclusion, souveraineté des données, et en s’inspirant des cadres de l’INR et des lignes directrices internationales.[4][6][^16]
4.5. Feuilles de route individuelles
En complément, la formation peut inviter chaque participant à élaborer une feuille de route personnelle :
Objectifs d’apprentissage (comprendre mieux le RGPD/AI Act, savoir animer un atelier d’EMI sur l’IA, contribuer à la charte, etc.).
Engagements concrets (tester un outil responsable, proposer un atelier dans sa structure, intégrer un réseau de veille, etc.).
Échéances et ressources mobilisables (formations, lectures, pairs, référents).
5. Pistes de solutions issues d’acteurs associatifs et partenaires
5.1. Institut du Numérique Responsable (INR)
L’INR, association multi‑acteurs (entreprises, collectivités, ONG, etc.), a lancé une Charte Numérique Responsable puis une Charte IA Responsable, qui visent à encourager des pratiques numériques et IA plus sobres, inclusives et souveraines. Ces chartes sont accompagnées d’une « boîte à outils » pour aider les organisations à évaluer leurs usages, à définir des plans d’action et à valoriser leurs engagements.[21][15][16][4]
Les associations peuvent s’en inspirer pour :
Adapter les principes aux spécificités de l’éducation populaire.
Rejoindre des démarches collectives plutôt que de rester isolées.
5.2. Chartes IA des collectivités et administrations
Plusieurs collectivités territoriales et administrations françaises (villes, métropoles, établissements publics, ministères) ont publié des chartes d’utilisation de l’IA, recensées sur un portail dédié géré par les services de l’État. Ces chartes offrent des exemples concrets d’engagements, de gouvernance, de mises en œuvre et d’actions de formation.[11][7]
Par exemple, la charte de l’Eurométropole de Strasbourg met l’accent sur l’intérêt général, le respect des droits, la transparence, la robustesse, la sobriété et l’association des citoyens aux choix technologiques. Une association peut s’en inspirer pour adapter ces catégories à son propre contexte.[^7]
5.3. Référentiels éthiques internationaux et société civile
L’UNESCO, avec sa recommandation sur l’éthique de l’IA, et le groupe d’experts de haut niveau de l’UE sur l’IA fournissent un cadre normatif qui insiste sur la dignité humaine, la justice, la non‑discrimination, la protection de l’environnement et la participation. Ces textes, bien que généraux, peuvent servir de « boussole » aux organisations de la société civile.[9][6][^8]
Par ailleurs, des ONG et think tanks publient des guides sur l’IA éthique et responsable dans le champ des droits humains, de la démocratie et de la justice sociale, que les associations peuvent mobiliser pour nourrir leur charte et leur feuille de route.
6. Webographie commentée
6.1. Chartes et cadres éthiques généraux
UNESCO – Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle : texte international de référence posant des principes pour une IA centrée sur l’humain, respectueuse des droits humains, de l’environnement et de la diversité.
Lignes directrices européennes pour une IA digne de confiance : document du groupe d’experts de haut niveau sur l’IA détaillant les exigences pour développer et utiliser une IA responsable.
Synthèse (FR) :
6.2. Chartes IA et numérique responsable
CDG76 – Charte d’utilisation des intelligences artificielles : modèle de charte destiné aux collectivités, mais transposable à des associations, avec principes et engagements concrets.
Présentation du modèle de charte :
Institut du Numérique Responsable – Charte IA Responsable : outil d’engagement pour une IA éthique, inclusive, frugale et souveraine, ouvert aux associations.
Article de présentation :
Détails sur la charte et les adhésions :
Institut du Numérique Responsable – Charte Numérique Responsable : démarche globale de numérique responsable, incluant désormais un volet IA.
ISIT Europe – Charte IA / Charte Numérique Responsable : outils d’engagement et de diagnostic pour les organisations, complétant les démarches de l’INR.
6.3. Chartes IA dans le secteur public
Charte pour une utilisation éthique de l’IA – Eurométropole de Strasbourg : exemple de charte publique détaillée, articulant principes, gouvernance et engagements opérationnels.
Portail des chartes IA dans l’administration : recense les principales chartes IA adoptées par des administrations et collectivités, utiles comme source d’inspiration.
6.4. RGPD, IA et associations
CNIL – Guide RGPD pour les associations : rappel des obligations en matière de données personnelles, utile pour cadrer les usages d’IA.
CNIL – IA : recommandations sur le développement et le déploiement de systèmes d’IA : conseils pratiques pour concevoir et utiliser des systèmes d’IA conformes au RGPD.
6.5. Outils et ressources de co‑construction
Co‑concevoir sa charte autour de l’IA (CaféIA) : méthodologie participative pour construire une charte IA adaptée à son organisation.
Ressources d’éducation populaire au numérique : dossiers et fiches d’animation qui peuvent être combinés à une démarche de charte IA (ex. FONJEP, Internet Sans Crainte, Les Bases du numérique d’intérêt général).
Exemple de portail de ressources :
References
- Les nouvelles recommandations de la CNIL Les modèles d’IA entraînés sur des données personnelles peu...
- Qu’est-ce que l’IA générative ? L'intelligence artificielle dite « générative » désigne les systèmes...
- Ce document invite les entreprises ainsi que le secteur public et les associations à évaluer leurs u...
- Recommandation éthique IA : Les orientations mondiales pour une intelligence artificielle responsabl...
- Le 8 avril 2019, le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA a publié des «Lignes directrices en mat...
- Découvrez les principales références publiques sur l’IA pour partager les bonnes pratiques, favorise...
- Les intervenants ont proposé des réponses à travers plusieurs angles d'approche : L'éducation popula...
- Programme national de sensibilisation des jeunes au numérique. Des centaines de ressources gratuites...
- L’Institut du Numérique Responsable (INR) a dévoilé début octobre la Charte IA Responsable, un nouve...
- La Charte Numérique Responsable constitue une première étape vers un numérique vertueux. L'INR fait ...
- Le règlement sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA renforcera la souveraineté e...
- Le règlement européen sur l’IA (ou AI Act) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union europé...
- La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professio...
- Ressources que vous pouvez emprunter pour vos animations !